ARTESSIA – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2026-2027

Article 1 – Objet et acceptation. 

Le présent règlement intérieur précise les conditions d’adhésion et de participation aux activités d’ARTESSIA. Il est remis ou rendu accessible avant toute validation. Sa signature ou son acceptation expresse par l’adhérent majeur ou le représentant légal du mineur emporte engagement de le respecter pendant toute la durée de l’adhésion.

Article 2 – Préinscription et constitution du dossier. 

La préinscription en ligne permet de recenser les demandes et ne vaut ni adhésion, ni réservation de place, ni inscription définitive. Un formulaire est établi pour chaque adhérent. Le dossier n’est complet qu’après réception des pièces demandées et des moyens de paiement. Pour bénéficier des conditions réservées aux habitants de Rouffiac-Tolosan, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois est exigé.

Article 3 – Ouverture des cours et acceptation conditionnelle. 

L’ouverture de chaque cours dépend notamment d’un nombre suffisant d’inscrits, des places disponibles, des enseignants et des salles disponibles. ARTESSIA informe les demandeurs de l’ouverture ou de l’annulation du cours au plus tard le 12 septembre 2026. Jusqu’à cette notification, la remise du dossier et des moyens de paiement ne vaut pas inscription définitive. En cas d’annulation du cours, l’ensemble des pièces et moyens de paiement remis seront restitués ou détruits/non utilisés selon le choix exprimé.

Article 4 – Calendrier. 

Les cours se déroulent du 14 septembre 2026 au 19 juin 2027, hors vacances scolaires et jours fériés. Les jours et horaires précis sont communiqués par ARTESSIA. Ils peuvent être adaptés avant le démarrage des cours pour tenir compte de la constitution des groupes et de la disponibilité des salles et enseignants.

Article 5 – Niveau et affectation. 

L’enseignant détermine le niveau de l’élève et son affectation dans un groupe pour les cours collectifs. Les souhaits mentionnés dans le formulaire sont indicatifs. ARTESSIA ne garantit un horaire ou un groupe qu’après confirmation écrite.

Article 6 – Cours d’essai et inscription définitive. 

Chaque personne peut bénéficier d’un seul cours d’essai gratuit, quelle que soit l’activité choisie. Tout cours supplémentaire suivi sans confirmation de l’inscription est facturé au tarif unitaire de 15 euros, même si l’inscription n’est finalement pas confirmée. Cette limitation à un seul cours d’essai gratuit et cette facturation ne s’appliquent pas aux préinscriptions effectuées avant le 1er septembre 2026. L’adhérent dispose de quatre jours calendaires à compter du cours d’essai pour notifier par écrit à contact@artessia.fr son souhait de ne pas poursuivre. À défaut de notification dans ce délai, l’inscription devient définitive et l’adhésion annuelle ainsi que la cotisation deviennent exigibles. En cas de désistement régulier, aucun encaissement ni prélèvement n’est effectué ; les chèques sont restitués ou détruits selon le choix exprimé et le mandat SEPA n’est pas utilisé.

Article 7 – Adhésion annuelle. 

Toute inscription définitive à une activité emporte adhésion à l’association. Son montant est fixé à 50 € pour le premier membre d’un même foyer fiscal et à 40 € pour chaque membre supplémentaire. Sous réserve du droit de désistement prévu à l’article 6, l’adhésion est due en totalité, quelle que soit la date d’inscription, et n’est pas remboursable.

Article 8 – Cotisation et réductions. 

La cotisation finance l’enseignement de la ou des disciplines choisies. Une réduction de 10 % s’applique lorsqu’un même adhérent suit au moins deux activités ou lorsque plusieurs membres d’un même foyer fiscal sont inscrits. Elle ne s’applique pas à l’adhésion annuelle. En cas d’inscription en cours d’année, la cotisation peut être calculée au prorata des semaines restant à courir, selon la décision du Bureau.

Article 9 – Modalités de paiement. 

Les moyens de paiement sont remis avec le dossier mais ne sont utilisés qu’après que l’inscription est devenue définitive. L’adhésion est réglée en une fois par chèque ou par carte bancaire. La cotisation peut être réglée en une, deux ou trois échéances, par chèque ou carte bancaire. Sauf accord écrit différent, les échéances sont fixées aux 30 septembre 2026, 30 décembre 2026 et 30 mars 2027. Les chèques sont libellés à l’ordre d’ARTESSIA. Une facture acquittée peut être délivrée sur demande.

Article 10 – Exigibilité et défaut de paiement. 

L’adhésion annuelle et la cotisation sont dues intégralement dès que l’inscription devient définitive, dans les conditions prévues à l’article 6. Le paiement échelonné constitue une simple facilité de paiement et ne remet pas en cause l’exigibilité de la totalité des sommes dues. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance convenue, ARTESSIA adresse à l’adhérent ou à son représentant légal une relance écrite l’invitant à régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans le délai indiqué dans cette relance, le Bureau peut prononcer l’exclusion de l’élève des cours. Cette exclusion ne libère pas l’adhérent ou son représentant légal du paiement des sommes restant dues.

Article 11 – Abandon en cours d’année. 

Après l’expiration du délai prévu à l’article 6, tout abandon doit être notifié par écrit et ne donne lieu au remboursement ni de l’adhésion ni de la cotisation. Par exception, en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant durablement la poursuite de l’activité, le Bureau peut, sur justificatif, décider d’un remboursement partiel de la seule cotisation, calculé au prorata des semaines restant à courir à la date de l’événement. Un certificat médical peut être demandé en cas de maladie ou blessure durable.

Article 12 – Assiduité et absences des adhérents. 

La présence régulière aux cours est attendue. Une feuille de présence sera tenue par les enseignants. Toute absence doit être signalée à l’enseignant et à ARTESSIA notamment via l’espace adhérent sur le site artessia.fr. L’absence de l’adhérent, quel qu’en soit le motif, n’ouvre droit ni au rattrapage du cours ni à remboursement, sous réserve de l’article 11.

Article 13 – Vacances scolaires et jours fériés. 

Les enseignements ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires. Lorsqu’un cours coïncide avec un jour férié, il n’est ni assuré, ni rattrapé, ni remboursé.

Article 14 – Absence d’un enseignant. 

L’enseignant informe sans délai ARTESSIA et les adhérents/élèves concernés de son absence. Dans la mesure du possible, le cours est reporté ou remplacé. Si aucun rattrapage ou remplacement ne peut être organisé, le Bureau apprécie les mesures appropriées au regard du nombre de cours effectivement assurés.

Article 15 – Horaires et modifications. 

Les adhérents et enseignants respectent les horaires communiqués. Toute modification durable d’un jour, d’un horaire de cours relève de la décision d’ARTESSIA et fait l’objet d’une information écrite. Un enseignant ne peut décider seul d’une modification définitive.

Article 16 – Responsabilité et prise en charge. 

La prise en charge par ARTESSIA commence lorsque l’adhérent est accueilli par l’enseignant dans le lieu du cours et prend fin à l’horaire annoncé. ARTESSIA n’assure pas la surveillance avant ou après le cours et n’est pas responsable des trajets entre le domicile et le lieu de l’activité.

Article 17 – Mineurs : arrivée et départ. 

Le représentant légal s’assure de la présence effective de l’enseignant avant de laisser le mineur. À la fin du cours, le mineur est remis à son représentant légal ou à une personne expressément autorisée. Une autorisation écrite est nécessaire pour qu’un mineur puisse quitter seul les locaux. Tout changement ponctuel de personne autorisée doit être signalé à l’enseignant.

Article 18 – Assurance. 

Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée à l’activité pratiquée. Pour les mineurs, le représentant légal vérifie que la garantie couvre les activités extrascolaires. Une attestation peut être demandée par ARTESSIA.

Article 19 – Santé et sécurité. 

L’adhérent ou son représentant légal signale à ARTESSIA les seules informations de santé strictement nécessaires à la sécurité de la pratique ou à une prise en charge adaptée. En cas d’urgence, ARTESSIA ou l’enseignant est habilité à contacter les secours et informe immédiatement le représentant légal. Toute consigne de sécurité donnée par l’enseignant doit être respectée.

Article 20 – Comportement et discipline. 

Le respect des personnes, des horaires, des locaux et du bon déroulement des cours est exigé. Tout comportement dangereux, violent, injurieux ou perturbateur peut donner lieu à un avertissement, une exclusion temporaire ou, en cas de gravité ou de récidive, à une radiation décidée dans les conditions prévues par les statuts par le Conseil d’administration. Sauf urgence tenant à la sécurité, l’intéressé ou son représentant légal est invité à présenter ses observations. La radiation n’ouvre droit à aucun remboursement.

Article 21 – Locaux et matériel. 

Les adhérents utilisent avec soin les locaux, instruments et matériels mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage manifestement inadapté peut engager la responsabilité de son auteur ou, s’il est mineur, de ses représentants légaux.

Article 22 – Données personnelles, image et communications. 

Les données sont traitées conformément à l’information figurant sur le formulaire et à la politique de confidentialité d’ARTESSIA. Les communications nécessaires à la gestion des activités et à la vie associative sont adressées principalement par courrier électronique. Toute utilisation de l’image ou de la voix d’un adhérent sur des supports de communication fait l’objet, lorsqu’elle est requise, d’une autorisation distincte, précise et révocable pour l’avenir.

Article 23 – Dispositions finales. 

Les situations non prévues sont examinées par le Conseil d’administration dans le respect des statuts et des règles impératives. Le présent règlement est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des adhérents et s’applique, sauf nécessité particulière ou disposition impérative, à compter de la saison suivante.

Adopté par le Conseil d’administration d’ARTESSIA pour l’année 2026-2027.